Informations légales

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ArchiBIM.online, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"), y compris toutes les lois et règlements applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Définitions

Terme	Définition
Site	Le site web ArchiBIM.online accessible via www.ArchiBIM.online
Utilisateur	Toute personne accédant ou utilisant le Site
Compte	Un compte utilisateur créé sur le Site
Service	Les fonctionnalités et services proposés par le Site
Contenu	Toutes les informations, données, textes, images, vidéos ou autres matériaux publiés sur le Site

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

• Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet.
• L'accès au Site peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au Site à tout moment, sans préavis.

3.2 Restrictions d'accès

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site pour des activités illégales ou non autorisées.
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Site.
• Accéder ou tenter d'accéder à des zones restreintes du Site.
• Utiliser des robots, araignées ou autres outils automatisés sans autorisation.
• Transmettre des virus, cheval de Troie ou tout autre code malveillant.

4. Création de compte

4.1 Conditions

• Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un Compte.
• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2 Interdiction

Vous vous engagez à ne pas :

• Créer un compte avec de fausses informations.
• Créer un compte pour une autre personne sans son autorisation.
• Partager vos identifiants avec des tiers.
• Utiliser le Compte d'une autre personne.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du Site

Tout le Contenu présent sur le Site (textes, images, logos, designs, code source, etc.) est la propriété de ArchiBIM.online ou de ses licenciants, et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas : - Copier, reproduire, distribuer ou modifier le Contenu sans autorisation écrite. - Utiliser le Contenu à des fins commerciales sans notre accord.

5.2 Contenu utilisateur

Si vous publiez du Contenu sur le Site (ex : commentaires, uploads), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour :

• Utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer votre Contenu.
• Sous-licencier votre Contenu à des tiers.

Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre Contenu.

6. Utilisation des Services

6.1 Conditions générales

• Vous devez utiliser les Services conformément à la loi et à ces CGU.
• Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services.

6.2 Interdictions

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

• Enfreindre toute loi, règlement ou droit d'un tiers.
• Harceler, intimider ou diffamer qui que ce soit.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Collecter ou stocker des informations personnelles sur d'autres utilisateurs.
• Transmettre du Contenu illégal, obscène, diffamatoire ou menaçant.

7. Données personnelles

Votre utilisation du Site est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Exclusion de garanties

Le Site et les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter :

• Garantie de qualité marchande.
• Garantie d'adéquation à un usage particulier.
• Garantie de non-contrefaçon.

8.2 Limitation de responsabilité

En aucun cas ArchiBIM.online, ses dirigeants, employés ou affiliés ne seront responsables de :

• Dommages indirects, conséquentiels ou incidentels.
• Perte de profits ou perte de données.
• Dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

Notre responsabilité totale en cas de dommages directs est limitée au montant payé par vous pour l'utilisation des Services au cours des 12 derniers mois.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir quit ArchiBIM.online, ses dirigeants, employés et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais raisonnables d'avocat) résultant de :

• Votre violation de ces CGU.
• Votre utilisation des Services.
• Votre Contenu ou votre comportement sur le Site.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Site ou aux Services, à tout moment et sans préavis, pour les motifs suivants :

• Violation de ces CGU.
• Violation de la loi applicable.
• Comportement nuisible ou abusif.
• Inactivité prolongée de votre Compte (ex : 12 mois sans connexion).

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment via les paramètres de votre profil.

11. Loi applicable et résolution des litiges

• Ces CGU sont régies par les lois de la République Française.
• Tout litige relatif à ces CGU ou à votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
• Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable.

12. Divers

12.1 Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constituera votre acceptation des nouvelles CGU.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inexécutable, les autres dispositions resteront en vigueur.

12.3 Intégralité de l'accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ArchiBIM.online concernant l'utilisation du Site, et remplacent tous les accords antérieurs.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :

• Email : RGPD@archibim.online
• Adresse postale : en cours d'immatriculation